Contrat : Formation

Bienvenue dans la section dédiée à notre contrat. Pour plus de praticité, je vous propose de compléter et signer le formulaire ci-dessous. Une fois soumis, je traiterai votre demande et prendrai contact avec vous pour finaliser les détails. Un double du contrat vous sera envoyé par e-mail sous 48H. Je suis impatiente de débuter cette collaboration avec vous !

Formulaire à compléter et à signer :

    INTRODUCTION

    Ce contrat est conclu entre Elodie Marie Lola Viramalé, exerçant en tant que secrétaire médicale indépendante sous le nom de l'entreprise "Le Buro De Lola", dont l'adresse est 12J chemin ligne chevalier Le Tapage, 97421 La Riviere, et sous le nom de l'entreprise dont l'adresse est .

    OBJECTIFS DU CONTRAT

    Le présent Contrat a pour objectif de définir les termes et conditions de la collaboration entre la Secrétaire Médicale et l'Infirmier.ère. Il vise à établir un cadre clair quant aux responsabilités, aux horaires de travail, à la rémunération, et aux autres aspects liés à la prestation de services de secrétariat médical indépendant. La période initiale de ce contrat est prévue pour 7 heures de formation.

    La présente convention a pour objet d’établir les termes et conditions de la formation administrative dispensée par la Secrétaire Médicale Indépendante à l’Infirmier.ère Libéral.e, visant à améliorer l’organisation administrative, la gestion des facturations, des plannings, et des données patient.

    DURÉE DE LA FORMATION :

    La formation est prévue pour une durée totale de 7 heures, à dispenser sur place dans le sud de l’île. La répartition et l’agencement des heures seront décidés de manière flexible, selon la disponibilité et la convenance des parties.

    CONTENU DE LA FORMATION :

    La formation vise à aider l’Infirmier.ère ou la Secrétaire à optimiser l’organisation administrative, comprendre le logiciel de facturation, mettre en place un système efficace de gestion des facturations, des commandes, des ordonnances patients, des plannings, et des sauvegardes...etc

    TARIFICATION ET CONDITIONS FINANCIÈRES :

    Le tarif convenu pour la formation est de 250€ pour les 7 heures prévues. En cas de sur-sollicitation entraînant un retard, la tarification passera à 32€ par heure complémentaire, avec un engagement de la formatrice à revenir pour achever la formation.

    PARTICIPANTS ET DÉROULEMENT :

    Il n’y a pas de limite de participants, mais il est entendu que le nombre de participants peut influencer la durée de la formation en raison des questions posées. Les participants sont priés d’amener un carnet et un stylo.

    ACCÈS AUX OUTILS ET MATÉRIEL :

    Les participants doivent fournir un accès à un ordinateur et au matériel nécessaire pour la télétransmission. La formatrice utilise Excel, Word, Google Agenda ou le calendrier d’Apple, ainsi que OneDrive pour la sauvegarde. Il est préalablement convenu que les participants souscriront à un abonnement Microsoft Office.

    CLAUSES DE CONFIDENTIALITÉ

    1. Confidentialité des Informations Sensibles
    - Les deux parties conviennent de traiter de manière confidentielle toutes les informations sensibles échangées dans le cadre de la collaboration. Cela inclut, sans s'y limiter, les données personnelles des patients, les informations médicales, les documents administratifs et tout autre élément considéré comme confidentiel.

    2. Utilisation Restreinte des Informations
    - Les informations communiquées ne seront utilisées que dans le cadre strict des tâches administratives convenues entre les parties. Aucune information ne sera divulguée à des tiers sans le consentement écrit de la partie concernée.

    3. Protection des Données
    - Les deux parties s'engagent à mettre en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger les informations confidentielles contre tout accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

    4. Durée de Confidentialité
    - La confidentialité des informations perdurera au-delà de la cessation de la collaboration. Les parties s'engagent à ne pas divulguer, utiliser ou exploiter les informations confidentielles après la fin de la collaboration, sauf si nécessaire pour respecter des obligations légales.

    5. Engagement du Personnel
    - Tout membre du personnel ou sous-traitant engagé par l'une ou l'autre des parties dans le cadre de cette collaboration sera soumis aux mêmes obligations de confidentialité que celles stipulées dans le présent contrat.

    6. Retour ou Destruction des Informations
    - À la demande de l'une ou l'autre des parties ou à la fin de la collaboration, toutes les informations confidentielles seront retournées à la partie propriétaire ou détruites de manière sécurisée, selon les souhaits de la partie propriétaire.

    7. Exceptions
    - Les obligations de confidentialité ne s'appliqueront pas aux informations qui étaient déjà connues publiquement, qui deviennent publiques sans faute de la partie recevant l'information, ou qui doivent être divulguées en raison d'une obligation légale.

    8. Clause de Non-Concurrence
    - Les parties conviennent de ne pas engager, directement ou indirectement, une collaboration avec des tiers susceptibles de porter atteinte aux intérêts commerciaux ou professionnels de l'autre partie.

    En acceptant ces clauses de confidentialité, les parties reconnaissent l'importance de protéger les informations confidentielles échangées dans le cadre de leur collaboration. En cas de violation de ces clauses, des mesures appropriées seront prises conformément à la législation en vigueur.

    MATÉRIEL ET CLÉS

    1. Accès au Matériel Nécessaire pour la Facturation
    - L'Infirmier.ère s'engage à fournir à la Secrétaire Médicale l'accès à tout le matériel nécessaire pour effectuer les tâches de facturation, y compris, mais sans s'y limiter, un ordinateur, accès au logiciel de facturation, un lecteur de carte, des cartes CPS, des cartes vitales, ainsi qu'une imprimante. La Secrétaire Médicale aura le droit d'utiliser ce matériel exclusivement dans le cadre des tâches administratives convenues.

    RÉGLEMENT

    Le règlement de la formation se fera avant le début de celle-ci, soit par carte bancaire, virement, chèque (au nom de Madame Viramalé Élodie) ou espèces. La facture sera remise à l’Infirmier.ère Libéral.e au moment convenu.

    En cas de retard de paiement au-delà du délai de 15 jours, une pénalité pourra être appliquée, correspondant à un taux de 20% du montant total de la prestation par jour de retard, avec un plafond fixé à 5 jours de retard. Cette pénalité vise à encourager le respect des délais de paiement convenus.

    Ces dispositions visent à assurer une rémunération rapide et transparente pour la Secrétaire Médicale, tout en offrant une certaine souplesse dans les modes de paiement.

    SIGNATURES

    En témoignage de leur compréhension mutuelle et de leur engagement à respecter les termes et conditions énoncés dans ce contrat, la Secrétaire Médicale, Elodie Marie Lola Viramalé, et l'Infirmier.ère Libéral.e, concluent ce contrat de collaboration administrative. Les parties reconnaissent avoir pris connaissance et accepté l'ensemble des clauses relatives aux obligations, à la confidentialité, à l'accès au matériel, à la résiliation, ainsi qu'à toute autre disposition incluse dans le présent contrat.

    Les parties conviennent que ce contrat exprime l'accord complet et final entre elles et remplace toute communication, négociation ou accord antérieur, qu'ils soient verbaux ou écrits. Aucune modification du présent contrat ne sera considérée comme valide à moins d'être établie par écrit et signée par les deux parties.

    En apposant leur signature ci-dessous, la Secrétaire Médicale et l'Infirmier Libéral attestent de leur intention sincère de respecter les obligations énoncées dans ce contrat, favorisant ainsi une collaboration professionnelle, transparente et mutuellement bénéfique.

    Signature de la Secrétaire Médicale :

    Élodie Marie Lola Viramalé

    Signature* de l'Infirmier Libéral :

    En cochant cette case, je reconnais avoir lu, compris et accepté l'ensemble des termes et conditions énoncés dans ce contrat de collaboration administrative.

    Prénom(s) et Nom : Raison Sociale :

    *Pour signer numériquement, veuillez utiliser votre doigt sur un écran tactile ou la souris de votre ordinateur. Cliquez à l'emplacement prévu ci-dessus et faites glisser pour créer votre signature

    Date :

    Numéro de téléphone :

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