1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les modalités et conditions de vente des services, produits numériques et physiques proposés par Le Buro de Lola. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Le Buro de Lola par les clients.

2. Prestations de services

Le Buro de Lola propose les services suivants :

• Webdesign : Conception, refonte, et maintenance de sites internet.
• Design graphique : Création de logos, chartes graphiques, affiches, supports de communication, et autres éléments de design personnalisés.
• Commandes personnalisées : Les clients peuvent commander des créations sur mesure selon leurs besoins spécifiques.

2.1. Force majeure pour les prestations

En cas d’événements imprévus ou de force majeure (maladie, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) empêchant Le Buro de Lola de respecter les délais de livraison des services, le client sera informé dans les plus brefs délais. Le Buro de Lola ne pourra être tenue responsable des retards causés par ces événements indépendants de sa volonté.

3. Produits numériques

Les produits numériques incluent, sans s’y limiter : Bibles numériques, agendas, carnets, et autres fichiers à télécharger.

• Livraison des fichiers : Les fichiers numériques seront disponibles en téléchargement immédiat après confirmation du paiement. Un lien de téléchargement est également envoyé par email et accessible dans l’espace client.
• Compatibilité : Les clients doivent s’assurer que leur matériel (tablette, smartphone, ordinateur) est compatible avec les produits numériques. Il est recommandé de tester les fichiers gratuits dans la bibliothèque Freebie avant tout achat.

4. Produits physiques

Le Buro de Lola propose également des produits physiques, comme des carnets ou des accessoires.

• Description des produits : Les produits physiques sont décrits avec soin sur le site, mais des variations mineures peuvent exister entre l’image affichée et le produit réel.
• Prix : Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

5. Modalités de paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Carte bancaire (traitement immédiat)
• PayPal (traitement immédiat)
• Virement bancaire (sur demande)
• Espèces ou chèque (remise en main propre pour les habitants de La Réunion)
• Partial.ly : Paiement en plusieurs fois sans frais.

5.1. Paiement en plusieurs fois avec Partial.ly

Le Buro de Lola propose des paiements échelonnés via Partial.ly. Vous acceptez de respecter les conditions suivantes :

• Partial.ly débitera vos mensualités au nom de Le Buro de Lola.
• Le mode de paiement utilisé doit être actif et disposer des fonds nécessaires durant toute la période de remboursement.
• En cas de retard ou défaut de paiement, des frais de retard vous seront facturés. Le montant de ces frais sera clairement indiqué dans votre contrat avec Partial.ly.
• En cas de non-paiement prolongé, Le Buro de Lola se réserve le droit de signaler les arriérés aux agences de recouvrement de créances ou d’engager une procédure légale pour recouvrer les sommes dues, ce qui pourrait entraîner des poursuites judiciaires.

6. Commandes personnalisées et prestations de service

Les commandes personnalisées concernent les créations sur mesure telles que des logos, des carnets ou tout autre projet graphique.

• Délais de création : Les délais varient selon la charge de travail. Le client sera informé de l’avancement de sa commande par email ou messagerie.
• Annulation et remboursement : Une fois la personnalisation commencée, aucun remboursement n’est possible en raison de la nature numérique et sur-mesure des articles.
• Modalités de paiement pour les prestations de service : Pour les commandes importantes de prestations de service (webdesign, création de sites, identités visuelles, etc.), un acompte de 50 % est exigé à la réservation. Le solde de 50 % devra être payé à la livraison du projet.
• Licences d’utilisation : Les commandes personnalisées peuvent inclure différentes licences selon l’usage prévu du produit :
• Licence personnelle : Usage personnel, pas de revente ni partage (+0.00€).
• Licence standard : Permet jusqu’à 300 ventes et partages (+350.00€).
• Licence étendue : Permet des ventes et partages illimités (+1 500.00€).

7. Propriété intellectuelle

7.1. Produits numériques et créations personnalisées

Tous les fichiers numériques, carnets, et créations sur ce site sont la propriété exclusive de Le Buro de Lola. Ils sont protégés par le droit d’auteur et ne doivent en aucun cas être revendus, partagés ou revendiqués comme étant la création d’une autre personne.

• Toute violation de ces droits (revente, partage, ou revendication non autorisée) pourra entraîner des sanctions légales. Cela peut inclure des amendes, des poursuites judiciaires, et des actions en justice pour violation de la propriété intellectuelle.
• Tous les produits créés par Le Buro de Lola sont réalisés de manière artisanale et sont le fruit d’un travail unique. Chaque design est la propriété intellectuelle de Le Buro de Lola.

7.2. Commandes professionnelles (logos, sites internet, identités visuelles)

• Professionnels : Lorsque des logos, sites internet, ou identités visuelles sont créés pour des entreprises, Le Buro de Lola demeure le créateur original de l’œuvre. Cependant, une fois le paiement intégral effectué, le client professionnel obtient les droits d’exploitation de l’œuvre dans le cadre légal de l’utilisation de la création, conformément à la loi en vigueur.
• Le client a le droit d’utiliser le logo ou l’identité visuelle pour ses besoins commerciaux, mais le crédit de création doit toujours être attribué à Le Buro de Lola.
• Les licences d’utilisation spécifiques pour les carnets ou autres créations peuvent être achetées selon les modalités suivantes :
  • Licence standard : Jusqu’à 300 ventes ou utilisations.
  • Licence étendue : Utilisations illimitées.

7.3. Particuliers

• Particuliers : Les créations sur mesure pour les particuliers sont destinées à un usage personnel uniquement. Les fichiers ou créations ne peuvent être revendus, partagés, ou distribués à des tiers.

8. Livraison des produits physiques

Les délais de livraison pour les produits physiques varient selon la destination et les transporteurs. Le Buro de Lola décline toute responsabilité en cas de retard imputable au transporteur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la loi, vous disposez d’un droit de rétractation de 14 jours pour les produits physiques, à condition qu’ils soient retournés dans leur état d’origine. Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques.

10. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Buro de Lola s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations collectées lors de vos commandes (nom, adresse, email, etc.) ne seront utilisées qu’à des fins de gestion de la relation commerciale et ne seront jamais partagées avec des tiers sans votre consentement. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, ou de suppression de vos données à tout moment en nous contactant à l’adresse : co*****@le**********.fr.

11. Limitation de responsabilité

Le Buro de Lola ne saurait être tenue responsable des dommages indirects causés par l’utilisation des produits numériques ou physiques, ni des conséquences liées à des problèmes techniques imprévus. De plus, Le Buro de Lola ne pourra être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements causés par des tiers (hébergeurs, fournisseurs de service de paiement, etc.).

12. Sous-traitance

Le Buro de Lola se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations sans que cela n’affecte la qualité ou les délais des services fournis. Le client sera informé de cette sous-traitance si nécessaire.

13. Service client

Pour toute question ou réclamation, le service client est disponible à l’adresse email suivante : co*****@le**********.fr.

14. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire. En cas d’échec, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de La Réunion.